(81) Enfin, l’UGT signale que l’importance du projet d’investissement se situe non seulement au niveau national, mais aussi à l’échelle de l’Union européenne, puisqu’il a pour objet d’aider au développement d’une économique plus verte et plus durable.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.