Article considérant 88

(88) Selon le concurrent no 1, le projet d’investissement peut être considéré comme une simple «extension d’un établissement existant» au sens du point 34 des lignes directrices. Le projet d’investissement ne peut pas être considéré comme constituant un seul projet car les éléments de capital fixe de l’investissement constitueraient un ensemble «économiquement divisible» au sens du point 60 des lignes directrices. En effet, les raffineries de Sines et de Matosinhos sont éloignées l’une de l’autre sur le plan géographique. Le projet définit clairement un investissement distinct pour chaque raffinerie. Les raffineries peuvent choisir de s’équiper d’unités de réduction de la viscosité et sous vide, mais non d’une unité d’hydrocraquage, et vice-versa. Pour autant, les investissements prévus pour les deux raffineries ne sont pas nécessairement reliés. En tout état de cause, les raffineries pourraient fonctionner de manière autonome, sans qu’aucune intégration ne soit nécessaire. En outre, la raffinerie de Matosinhos pourrait vendre sa production de gasoil sous vide sur les marchés internationaux et l’unité d’hydrocraquage située à Sines pourrait utiliser comme matière première du gasoil sous vide importé.