Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(89) Le Portugal a mentionné uniquement la création d’emplois directs et indirects comme contribution du projet d’investissement au développement régional. C’est pourquoi il est impossible de démontrer que le projet d’investissement contribue à une stratégie de développement régional cohérente et qu’il répond à l’objectif de cohésion économique. Il est difficilement admissible que la dépense de plus d’un million d’EUR par emploi direct créé puisse être considérée comme une contribution exceptionnelle au développement régional. À cet égard, le ratio du montant de l’aide pour les emplois directs liés au projet d’investissement est comparé à des décisions antérieures de la Commission (présentées dans un tableau reprenant ce ratio dans des décisions antérieures de la Commission). Par ailleurs, le concurrent no 1 considère que le projet n’est pas relié à un prétendu déficit du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).