(89) Le Portugal a mentionné uniquement la création d’emplois directs et indirects comme contribution du projet d’investissement au développement régional. C’est pourquoi il est impossible de démontrer que le projet d’investissement contribue à une stratégie de développement régional cohérente et qu’il répond à l’objectif de cohésion économique. Il est difficilement admissible que la dépense de plus d’un million d’EUR par emploi direct créé puisse être considérée comme une contribution exceptionnelle au développement régional. À cet égard, le ratio du montant de l’aide pour les emplois directs liés au projet d’investissement est comparé à des décisions antérieures de la Commission (présentées dans un tableau reprenant ce ratio dans des décisions antérieures de la Commission). Par ailleurs, le concurrent no 1 considère que le projet n’est pas relié à un prétendu déficit du marché.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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