Article considérant 91

(91) Du point de vue de l’appréciation économique, le concurrent no 1 considère que l’aide ne satisfait pas les critères de nécessité et qu’elle ne produit aucun effet d’incitation. Le projet d’investissement est un investissement productif motivé, sur le plan économique, par le déséquilibre entre l’offre et la demande et par la possibilité d’accéder à des bruts plus lourds et moins chers. L’investissement répond à l’évolution naturelle de la demande de gazole. Tous les autres opérateurs en Europe réalisent des investissements similaires dans leurs unités de raffinage sans recevoir une aide d’État. Ainsi, les faits indiquent qu’en tout état de cause le projet d’investissement aurait été réalisé, ce qui n’est pas conforme au point 22 de la communication de la Commission du 24 juin 2009 («communication sur l’appréciation approfondie»).