Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →
(92) Selon le concurrent no 1, les produits en cause sont les suivants:
— le gazole (qui est un produit fini),
— le naphta (produit intermédiaire au sens du point 69 des lignes directrices); les produits pétrochimiques dérivés du naphta doivent donc également être considérés comme produits (réputés) en cause,
— les résidus d’hydrocraquage (l’unité d’hydrocraquage n’étant pas dotée d’une unité de recyclage).
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