Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(94) Eu égard au naphta, le concurrent no 1 considère également que le marché de produits en cause à apprécier ne doit pas se limiter aux ventes départ raffinerie, mais qu’il doit également inclure toutes les activités en aval.

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