Décision (CELEX 32012D0472) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0472)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0472)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0472)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0472)EUR-Lex →

TYPES DE DONNÉES PNR

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1. |

Code repère du dossier passager (PNR)

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2. |

Date de réservation/d'émission du billet

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3. |

Date(s) prévue(s) du voyage

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4. |

Nom(s)

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5. |

Informations disponibles sur les «grands voyageurs» et les programmes de fidélisation (c'est-à-dire billets gratuits, surclassements, etc.)

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6. |

Autres noms mentionnés dans le dossier passager (PNR), y compris le nombre de voyageurs figurant dans le dossier

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7. |

Toutes les coordonnées disponibles (y compris les informations sur la source)

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8. |

Toutes les informations disponibles relatives au paiement/à la facturation (à l'exclusion des autres détails de l'opération liés à la carte de crédit ou au compte et n'ayant pas de lien avec l'opération relative au voyage)

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9. |

Itinéraire de voyage pour le dossier passager (PNR) spécifique

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10. |

Agence de voyages/agent de voyages

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11. |

Informations sur le partage de code

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12. |

Informations «PNR scindé/divisé»

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13. |

Statut du voyageur (y compris confirmations et statut d'enregistrement)

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14. |

Informations sur l'établissement des billets, y compris le numéro du billet, billets aller simple et données «Automated Ticket Fare Quote» (prix du billet)

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15. |

Toutes les informations relatives aux bagages

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16. |

Informations relatives au siège, y compris numéro du siège occupé

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17. |

Remarques générales, y compris les données OSI, SSI et SSR

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18. |

Informations APIS éventuellement recueillies

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19. |

Historique complet des modifications des données PNR énumérées aux points 1 à 18

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).