(4) Les plans de sondage de l’Allemagne (14 novembre 2011), de l’Irlande (7 novembre 2011), de la Lituanie (11 janvier 2012), des Pays-Bas (18 janvier 2012), de la Pologne (5 mars 2012), de la Finlande (7 novembre 2011) et du Royaume-Uni (15 décembre 2011) et les plans de contrôle de l’Allemagne (14 novembre 2011), de l’Estonie (15 décembre 2011), de l’Irlande (7 novembre 2011), de la Pologne (5 mars 2012), de la Finlande (7 novembre 2011) et du Royaume-Uni (15 décembre 2011) ont été soumis à la Commission pour approbation. Ils sont conformes aux méthodologies fondées sur le risque. Il y a donc lieu de les approuver.
Décision (CELEX 32012D0474) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0474)
RattachementDécision (CELEX 32012D0474)
Versionacte d'origine du 13/08/2012 (CELEX 32012D0474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.