(1) Le 30 avril 2009, l’Allemagne a notifié à la Commission l’octroi d’aides d’État en faveur de HSH Nordbank AG (ci-après «HSH AG»), sous forme d’une garantie comprenant une tranche «deuxième perte» de 10 milliards d’euros (ci-après «la garantie générale») et un apport de capital de 3 milliards d’euros (ci-après «la recapitalisation»). Ces aides ont été octroyées indirectement par les propriétaires publics de HSH, à savoir la Ville libre et hanséatique (Land) de Hambourg et le Land du Schleswig-Holstein (ci-après, séparément, «Hambourg» et «le Schleswig-Holstein» ou, conjointement, «les propriétaires publics»).
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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