(102) En matière de gestion des actifs, la Commission a émis au considérant 45 de la décision d’ouverture des doutes quant au fait que les précautions prévues par HSH remplissent les critères de la communication sur les actifs dépréciés, puisque tous les actifs continuaient de figurer dans le bilan de HSH.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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