(103) S’agissant de l’évaluation, la Commission a expliqué, au considérant 47 de la décision d’ouverture, que seul le portefeuille de crédits structurés avait été évalué par des experts indépendants et qu’elle ne disposait pas à l’époque d’informations suffisantes pour l’évaluation de la valeur économique réelle de l’ensemble du portefeuille. La Commission a expliqué en outre qu’elle voulait examiner les hypothèses de corrélation prises comme base par HSH pour les actifs garantis.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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