(105) Concernant le retour à la viabilité, la Commission a émis des réserves, au considérant 59 de la décision d’ouverture, quant au fait que HSH puisse rétablir sa viabilité à long terme. Compte tenu de la forte dépendance de HSH par rapport aux marchés monétaires et des capitaux, la Commission doute notamment que la stratégie de refinancement présentée soit, à elle seule, viable à moyen et long terme après l’expiration des garanties d’État.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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