(107) Au considérant 62 de la décision d’ouverture, la Commission émettait des réserves face à la volonté exprimée par HSH de poursuivre ses activités internationales sur le marché des capitaux dans des proportions considérables, tout en réorientant son modèle économique vers des activités régionales. Au considérant 63 de la décision d’ouverture, la Commission doutait du réalisme de l’hypothèse selon laquelle HSH pourrait retrouver la notation A dont elle bénéficiait précédemment.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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