Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(108) Concernant le montant propre, la Commission a expliqué que le plan de restructuration initial ne contenait pas de proposition d’une portée suffisante. L’ampleur de la contribution propre sous forme de ventes reste mal définie. S’agissant de l’implication des actionnaires minoritaires dans la répartition des charges, la Commission a émis des doutes quant à l’estimation de HSH et, par là, du prix des actions nouvellement émises. Aux considérants 10 et 32 de la décision d’ouverture, la Commission émet des réserves face au fait que les associations de caisses d’épargne et Flowers, qui n’avaient pas participé à la recapitalisation, pourraient avoir tiré profit de l’injection de capital en ayant conservé des parts excessivement élevées de HSH.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).