Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(109) Le 17 décembre 2009, l’Allemagne a transmis les observations conjointes des Länder et de HSH concernant la décision d’ouverture.

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