Article considérant 116

(116) L’Allemagne n’est pas d’accord avec l’estimation du portefeuille présentée au considérant 47 de la décision d’ouverture. Le portefeuille garanti est constitué selon elle, en majeure partie, d’activités de crédit classique auxquelles ne peut être appliquée simplement une évaluation basée sur les flux de trésorerie. De même, une règle d’évaluation pour les actifs «complexes», censée simuler l’exposition sur le marché au moyen de décotes forfaitaires, ne serait pas indiquée dans le cas présent pour l’évaluation du portefeuille garanti. Alors que le portefeuille CIP de HSH a été évalué par des experts externes sur la base des flux de trésorerie, les positions du portefeuille de crédits, nettement plus important, ont été soumises à une analyse de crédit normale, courante dans le secteur bancaire et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, dans le cadre de laquelle la solvabilité de l’emprunteur est prioritaire.