Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(119) Les réserves de la Commission concernant l’audit d’entreprise seraient imputables, selon l’Allemagne, à des observations pratiques erronées. Ainsi, il ne serait pas déterminant que l’audit d’entreprise initial de PwC ait ignoré l’abaissement de la notation de S&P, et il existerait de bonnes raisons de croire que HSH disposera à nouveau d’une notation A en 2013.

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