(12) De septembre 2009 à février 2010, plusieurs réunions, téléconférences et autres formes d’échange d’informations ont eu lieu entre l’Allemagne et la Commission au sujet de la garantie générale, et notamment de l’évaluation du portefeuille des actifs dont le risque est couvert par la garantie générale (ci-après «le portefeuille garanti»). L’Allemagne a transmis des informations complémentaires, entre autres, les 6, 20, 21, 22, 23 et 29 octobre, les 11, 12, 16 et 27 novembre et le 17 décembre 2009, ainsi que les 26 et 27 janvier et le 19 février 2010.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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