(120) En ce qui concerne le prix d’émission de nouvelles actions, des remises comprises entre 30 % et 60 % seraient courantes pour les banques cotées en bourse. L’audit de HSH constituerait une base appropriée pour la fixation du prix de nouvelles actions et les anciens actionnaires de HSH n’auraient pas profité des mesures d’aides d’État en conservant des parts excessivement élevées dans HSH.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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