(121) L’Allemagne a expliqué que, sans l’aide au sauvetage, la liquidation de HSH et la sollicitation des propriétaires publics dans le cadre de la Gewährträgerhaftung qui en aurait découlé auraient entraîné des pertes bien plus élevées. Les créances potentielles dans le cadre de la Gewährträgerhaftung ont été estimées à environ 30 milliards d’euros ou plus. L’Allemagne a souligné qu’un investisseur privé se trouvant dans la situation des propriétaires publics aurait adopté les mêmes mesures de sauvetage pour éviter des pertes plus élevées.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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