(123) L’Allemagne, bien qu’ayant jugé trop négative l’évaluation provisoire du modèle d’entreprise de HSH effectuée au considérant 62 de la décision d’ouverture, a retravaillé son plan de restructuration initial afin de lever les réserves de la Commission relatives au droit de la concurrence.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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