(125) Les mesures de compensation prévues – diminution du bilan, liquidation de portefeuilles d’activités rentables, fermeture de 12 des 21 sièges internationaux et vente de participations importantes (REAG et DAL) – avaient été tout d’abord considérées comme suffisantes par l’Allemagne, avant toutefois d’être à nouveau modifiées dans le plan de restructuration modifié.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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