Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(126) La Commission a également reçu des observations de parties tierces. Les associations de caisses d’épargne ont transmis leurs observations les 30 novembre et 11 décembre 2009, et Flowers a transmis les siennes le 17 décembre 2009.

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