Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(127) Les associations de caisses d’épargne ont indiqué qu’elles étaient en désaccord avec l’avis provisoire de la Commission selon lequel elles auraient tiré un profit excessif de la recapitalisation accordée à HSH par les actionnaires publics, puisque le prix d’émission des nouvelles actions a, selon elles, été fixé à un niveau particulièrement bas.

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