Article considérant 13

(13) Le plan de restructuration, la garantie générale et la recapitalisation, ainsi que l’évaluation du portefeuille garanti ont été traités par l’Allemagne et les services de la Commission entre octobre 2009 et juin 2011 dans le cadre de réunions, téléconférences et d’autres formes d’échange d’information, notamment – mais pas exclusivement – les 5, 21 et 27 octobre, les 4, 12, 13, 18, 27 et 30 novembre et les 7, 9, 14 et 15 décembre 2009, les 14 et 19 janvier, le 21 avril, les 5, 12, 20, 26, 28 et 31 mai, le 15 juin, les 13, 16, 22 et 23 juillet, le 30 septembre, le 22 novembre et les 9 et 22 décembre 2010, ainsi que les 23 et 28 février, le 18 mars, les 1er et 8 avril, le 25 mai et les 7, 16 et 29 juin 2011. La version définitive du plan de restructuration a été présentée le 11 juillet 2011.