Article considérant 130

(130) Les associations de caisses d’épargne soulignaient en outre que la Commission n’avait, à cette date, réalisé aucune analyse concernant les effets secondaires d’autres mesures de recapitalisation. Dans l’arrêt WestLB, les juridictions de l’Union ne se seraient pas, elles non plus, fondées sur une telle approche. Les associations de caisses d’épargne ont également constaté que la Commission n’avait pas analysé les effets secondaires dans d’autres affaires où le prix d’émission de nouvelles actions apparaissait comme extrêmement élevé. Le principe d’égalité serait enfreint si cet aspect était uniquement analysé dans des cas tels que celui de HSH ou de la BayernLB.