Article considérant 132

(132) De plus, les associations de caisses d’épargne ont fait valoir qu’elles avaient apporté en 2008 une importante contribution aux mesures de consolidation du capital en faveur de HSH. En juillet 2008, elles auraient ainsi transformé une participation passive d’un montant de 685 millions d’euros en capital social à concurrence de 125 millions d’euros et en réserves de capital pour 560 millions d’euros. En outre, les associations de caisses d’épargne auraient, avec Flowers, souscrit une participation passive sous forme d’une obligation convertible (instrument hybride) de 962 millions d’euros, dans laquelle les associations de caisses d’épargne auraient pris une part de 660,5 millions d’euros. Fin 2008, HSH a liquidé des réserves de capital d’un montant de 3,1 milliards d’euros afin de compenser les pertes et d’éviter une absorption des pertes des instruments hybrides. À cette occasion, les associations de caisses d’épargne auraient perdu leur part de 560 millions d’euros dans les réserves de capital. Les obligations convertibles auraient essuyé la perte de HSH et un coupon n’aurait pas été payé. Les associations de caisses d’épargne n’auraient pas reçu de dividende depuis 2008.