Article considérant 136

(136) Flowers a avancé des arguments semblables à ceux des associations de caisses d’épargne et a en outre fait valoir qu’elles auraient déjà fourni une contribution importante à la restructuration de HSH. Les mesures de consolidation du capital mises en œuvre au profit de HSH en juillet 2008 seraient étroitement liées à l’augmentation de capital de mai 2009. En juillet 2008, Flowers aurait apporté 300 millions d’euros en espèces. Concernant la participation passive sous forme d’une obligation convertible d’un montant total de 962 millions d’euros, Flowers aurait procédé à des paiements en espèces d’un montant de 301,5 millions d’euros. La participation passive sous forme d’obligation convertible a participé à la perte, puisqu’aucun coupon n’a été payé. La part des fonds de placement à ces mesures de consolidation du capital se serait élevée à 48 % et aurait donc été bien plus élevée que ce qui était alors leur participation dans HSH, à savoir 25,67 % au total.