Article considérant 137

(137) Contrairement à l’évaluation provisoire présentée par la Commission aux considérants 65 et 73 de la décision d’ouverture, Flowers estimait que sa contribution propre et sa participation à la répartition des charges n’avaient pas été insuffisantes. Elle soulignait qu’en 2009, lors de la liquidation des réserves de capital pour un montant de 3,1 milliards d’euros, elle avait fourni une contribution de 794 millions d’euros. Les investisseurs ont invoqué la décision de la Commission dans l’affaire Commerzbank et ont fait valoir que, dans le cas de Commerzbank, la Commission avait considéré la vente de titres de participation et d’autres actifs comme une contribution propre suffisante, et l’interdiction du paiement de coupons et de dividendes comme une répartition de charges. Les investisseurs estiment que les mesures de consolidation du capital de 2008 doivent être prises en considération.