Article considérant 146

(146) De plus, les mesures en question doivent fausser ou menacer de fausser la concurrence et pouvoir affecter les échanges entre les États membres. Ces effets peuvent être vérifiés sur la base du montant de l’aide, des caractéristiques de la mesure d’aide et du bénéficiaire de l’aide. Les mesures d’aides ont permis à HSH d’éviter la faillite et de poursuivre des activités d’entreprise sur une série de marchés. HSH est une banque orientée à l’international, qui est en concurrence avec d’autres banques en Allemagne et dans d’autres pays. De plus, HSH est une banque systémique dans le secteur bancaire allemand et un important concurrent sur le marché des financement de navires et d’aéronefs (HSH est le plus grand pourvoyeur de financement de navires dans le monde et un acteur dominant dans l’offre de services de financements dans le secteur aérien). Enfin, HSH a reçu une aide relativement élevée (voir considérant (159)] et la garantie générale couvre environ 75 % de son bilan. Compte tenu des effets de la mesure, de la position de HSH dans le secteur bancaire (notamment sur le marché du financement de navires) et du montant de l’aide, le danger existait de voir l’avantage octroyé à cette banque affecter les échanges entre les États membres.