(156) Conformément à la communication sur les actifs dépréciés, le montant de l’aide correspond à la différence entre la valeur de reprise des actifs et leur prix sur le marché. La valeur de reprise du portefeuille garanti s’élève à [environ 168] milliards d’euros, ce qui correspond à sa valeur nominale de [environ 172] milliards d’euros moins la «première perte» de 3,2 milliards d’euros (tranche «première perte»).
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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