(161) L’effondrement d’une banque telle que HSH pourrait avoir des effets directs sur les marchés financiers et donc sur l’ensemble de l’économie d’un État membre. Compte tenu de la fragilité actuelle des marchés financiers, la Commission continue de baser son examen des mesures d’aide dans le secteur bancaire sur l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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