Article considérant 165

(165) Suivant les considérants 33 et suiv. de la communication sur les actifs dépréciés, les actifs éligibles au sauvetage doivent être identifiés et regroupés en catégories (paniers). Des explications détaillées sur la délimitation entre ces catégories se trouvent à l’annexe III de la communication sur les actifs dépréciés. Compte tenu de la diversité des actifs couverts par la garantie générale, le système de paniers de la communication sur les actifs dépréciés ne suffit cependant pas. Le considérant 35 de la communication sur les actifs dépréciés concède toutefois une marge de manœuvre supplémentaire pour l’identification des actifs éligibles au sauvetage. Les banques qui ne tombent pas sous l’application du considérant 33 de la communication peuvent ainsi bénéficier de mesures de sauvetage pour des actifs qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité sans qu’il soit nécessaire de fournir une justification spécifique, à concurrence d’un maximum de 10 à 20 % du total des actifs concernés par un mécanisme de sauvetage. Puisque, dans le cas présent, la garantie générale en cause couvre [environ 75] % du bilan de HSH, le considérant 35 de la communication sur les actifs dépréciés n’offre pas de solution satisfaisante.