Article considérant 167

(167) Selon le considérant 36 de la communication sur les actifs dépréciés, les critères d’éligibilité au sauvetage peuvent être encore élargis s’ils sont compensés par une restructuration profonde. Plus la part des actifs garantis est élevée dans le portefeuille d’une banque, plus la restructuration doit être profonde. Dans la décision d’ouverture, la Commission a exprimé des réserves concernant l’éligibilité au sauvetage des actifs parce que le plan de restructuration qui lui avait été présenté à l’origine ne semblait pas suffisant pour constituer une compensation adéquate à l’application flexible des critères d’éligibilité. HSH a transmis le plan de restructuration modifié le 11 juillet 2011. Les mesures de restructuration modifiées comprennent une réduction du bilan d’environ 61 %, la vente […] participations et la fermeture de 15 des 21 sièges internationaux de HSH. La Commission est d’avis que l’étendue de cette restructuration constitue une compensation à l’application flexible de la communication sur les actifs dépréciés en matière d’éligibilité des actifs au sauvetage. Par conséquent, les réserves de la Commission concernant l’éligibilité des actifs au sauvetage sont levées.