(17) Après la mise en œuvre des mesures approuvées par la Commission dans la décision de sauvetage du 29 mai 2009, la structure de propriété de HSH s’établissait comme suit: Hambourg, 10,89 %; Schleswig-Holstein, 10,42 %; HSH Finanzfonds AöR, un établissement de droit public créé et contrôlé à parts égales par Hambourg et le Schleswig-Holstein, 64,18 %; SGVSH; 4,73 %; SVB, 0,58 %, et Flowers, 9,19 %.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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