(172) L’évaluation devrait se faire sur la base d’une méthode unique fixée au niveau de l’Union européenne. À la demande de la Commission, HSH et son expert externe Morgan Stanley ont procédé, en collaboration étroite avec les experts de la Commission, à une estimation complète du portefeuille. Les hypothèses prises pour base par HSH dans l’évaluation étaient conformes aux scénarios de crise sévère appliqués par la Commission dans d’autres cas. Les méthodes appliquées ont été cohérentes.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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