(173) Le résultat de l’estimation a été que les pertes attendues dépasseraient de loin la tranche «première perte» de 3,2 milliards d’euros et épuiseraient la tranche «deuxième perte» de 10 milliards d’euros […]. Il apparaît en outre que la valeur économique réelle […] se situe autour de [155-170] milliards d’euros ([environ 172] milliards d’euros, moins 3,2 milliards d’euros, moins [2,5-10] milliards d’euros).
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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