(174) Dans la mesure où l’évaluation a été effectuée en conformité avec la communication sur les actifs dépréciés, la Commission est d’avis que les réserves qu’elle avait émises au considérant 45 de la décision d’ouverture sont levées.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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