Article considérant 177

(177) Depuis l’adoption de la décision d’ouverture, des informations détaillées sur le portefeuille garanti et les actifs ont été présentées à la Commission. L’évaluation a donné comme résultat une valeur économique réelle du portefeuille de l’ordre de [155-170] milliards d’euros. L’effet de sauvetage d’actifs de la garantie générale a été chiffré à [environ 3,5] milliards d’euros. Morgan Stanley a officiellement signé et validé l’évaluation, y compris les hypothèses et méthodes qui ont conduit à celle-ci. L’effet de sauvetage d’actifs produit par la mesure a été confirmé par la BaFin en février 2010. L’effet de sauvetage d’actifs calculé à partir de l’estimation des actifs se distingue de l’évaluation provisoire de la Commission aux considérants 51 et suiv. de la décision d’ouverture. La Commission accepte le résultat de l’estimation et le calcul de l’effet de sauvetage d’actifs tels qu’ils ont été transmis par l’Allemagne. Eu égard au résultat de cette vérification, il n’y a donc plus lieu d’entrer dans le détail des déclarations de l’Allemagne au sujet de l’effet de sauvetage d’actifs.