Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(181) Par conséquent, la garantie générale au profit de HSH est compatible avec les exigences de la communication sur les actifs dépréciés concernant l’alignement sur l’intérêt général.

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