Article considérant 184

(184) Concernant ledit effet de sauvetage d’actifs, la Commission a constaté dans sa décision sur l’aide d’État de l’Allemagne en faveur de la restructuration de la Landesbank Baden-Württemberg qu’un sauvetage d’actifs atteint par la mesure concernée de 6,25 % pouvait être considéré comme une rémunération adéquate de l’effet de sauvetage d’actifs. L’effet de sauvetage d’actifs pour la garantie générale été chiffré à [environ 3,5] milliards d’euros, ce qui donne une rémunération d’environ 220 millions d’euros (équivalent de [environ 220] points de base de la valeur nominale de la garantie), si HSH fait appel à la totalité du montant de la garantie. En cas de renonciation (partielle) à la garantie, la rémunération minimale du sauvetage d’actifs devrait être diminuée proportionnellement, pour atteindre [environ 220] points de base de la valeur nominale à recouvrer de la garantie.