(185) Comme cela a été expliqué au considérant 46, HSH a proposé de payer une redevance de garantie de 400 points de base pour la garantie générale. Cela signifie que, en fonction du scénario, HSH paiera [> 1,5] milliards d’euros (pas de recours à la garantie), [> 2,5] milliards d’euros (recours à 5 milliards d’euros) ou [> 4] milliards d’euros (recours à 10 milliards d’euros).
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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