Article considérant 189

(189) L’évaluation de la garantie générale par la Commission a donné comme résultat que la valeur garantie de [environ 168] milliards d’euros était trop élevée (au-dessus de la valeur économique réelle) et que la tranche «première perte» était estimée à un niveau trop bas. La différence entre la valeur garantie et la valeur économique réelle s’élève à [2,5-10] milliards d’euros. Par conséquent, il faudrait procéder à une «réduction» de la valeur garantie et à une augmentation de la tranche «première perte». L’Allemagne a fourni des preuves démontrant que HSH se trouvait dans l’impossibilité de rembourser [2,5-10] milliards d’euros, et elle refuse un tel remboursement. Toutefois, même si HSH ne peut augmenter la tranche «première perte» de [2,5-10] milliards d’euros pour couvrir les pertes attendues, il serait possible, d’après le considérant 41 de la communication sur les actifs dépréciés, de recouvrer la différence également à un stade ultérieur, par exemple au moyen de clauses de reprise, associées à des mesures de restructuration profonde.