(190) Il est ainsi envisageable de mettre en place, en plus de la prime de base de 400 points de base à verser à l’État, un mécanisme de clauses de reprises qui se référerait à la partie du paiement dépassant la rémunération du sauvetage d’actifs de [environ 220] points de base. Ce montant dépendrait en outre d’un éventuel appel à la garantie puisque la prime de base peut évoluer – comme le montre le tableau ci-après.
Tableau 12
Mécanisme de clauses de reprises à travers la prime de base et les remboursements supplémentaires
| (En millions d’euros)
| |
Scénario 1
(pas de recours à la garantie: 0 EUR)
|
Scénario 2
(recours à la garantie: 5 milliards d’euros)
|
Scénario 3
(recours à la garantie: 10 milliards d’euros)
| Prime de base (400 points de base sur la valeur nominale à recouvrer de la garantie) | [> 1,5] | [> 2,5] | [> 4]
| Dont rémunération du sauvetage d’actifs ([environ 220] points de base sur la valeur nominale à recouvrer de la garantie) | [700-900] | [1 200-1 600] | [1 800-2 500]
| Remboursement supplémentaire compris dans la prime de base | [500-800] | [1 000-1 400] | [1 500-2 000]
| Autres remboursements nécessaires | […] | […] | […]