Article considérant 196

(196) En effet, la Commission est d’avis, tout d’abord, que le paiement d’éventuels montants de remboursement supplémentaires devrait avoir lieu, dans la mesure du possible (et sans compromettre le retour à la rentabilité de HSH sur le long terme) immédiatement, et non être reporté au-delà du nécessaire. Elle a donc examiné dans quelle mesure un paiement unique était possible. Pour ce faire, comme expliqué au considérant 90, la Commission a demandé à HSH de prendre en considération dans ses prévisions financières pour 2011 un paiement unique de 500 millions d’euros. Selon les prévisions financières visées au considérant 91, HSH est en mesure de procéder à un paiement unique de 500 millions d’euros à l’État. Le paiement d’un tel montant épuiserait tous les bénéfices attendus par HSH et pourrait conduire pour 2011 à une perte nette de [150-200] millions d’euros. Cette perte peut cependant être absorbée durant les années suivantes et n’empêchera pas HSH de réaliser de manière incontestable et continue des bénéfices (qui reflètent la rentabilité de ses activités) au cours des années de restructuration restantes. Un tel «bilan positif» est nécessaire pour pouvoir prouver le rétablissement de la rentabilité de HSH et, en fin de compte, la capacité de HSH à retrouver des investisseurs. Sur la base de ce raisonnement, la Commission est d’avis que 500 millions d’euros représentent le montant maximal d’un remboursement partiel auquel HSH puisse faire face dans un premier temps.