Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(197) La Commission n’est cependant pas d’avis que le montant unique qui sera remboursé dans un premier temps doive être payé en espèces à l’État. Compte tenu de la dotation actuelle en capital de HSH, qui ne suffirait pas à ce jour à couvrir les pertes résultant de ses activités d’investissement et à renforcer ses fonds propres, le paiement unique de 500 millions d’euros pourrait, selon la Commission, se faire sous forme d’actions plutôt qu’en espèces. Dans la mesure où HSH continuera de donner la priorité à ses activités dans des secteurs particulièrement procycliques et hautement volatils tels que le financement de navires (voir les considérants (223) à (226)], la structure de son capital doit absolument être renforcée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).