(197) La Commission n’est cependant pas d’avis que le montant unique qui sera remboursé dans un premier temps doive être payé en espèces à l’État. Compte tenu de la dotation actuelle en capital de HSH, qui ne suffirait pas à ce jour à couvrir les pertes résultant de ses activités d’investissement et à renforcer ses fonds propres, le paiement unique de 500 millions d’euros pourrait, selon la Commission, se faire sous forme d’actions plutôt qu’en espèces. Dans la mesure où HSH continuera de donner la priorité à ses activités dans des secteurs particulièrement procycliques et hautement volatils tels que le financement de navires (voir les considérants (223) à (226)], la structure de son capital doit absolument être renforcée.
Décision (CELEX 32012D0477) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
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