Article considérant 198

(198) En plus du paiement unique précité, HSH est, de l’avis de la Commission, en mesure de procéder par la à la suite de des remboursements supplémentaires de manière continue. Une nouvelle révision du prix de cession peut être obtenue à travers une prime à verser en complément à la prime de base et pendant toute la durée de la restructuration. Sur la base des prévisions financières visées au considérant 91, la Commission affirme que cette prime complémentaire pourrait se situer à 385 points de base, sans que le rétablissement de la rentabilité de HSH soit menacé. Avec une prime complémentaire de 385 points de base, les paiements de la prime de base de 400 points de base prévue dans le tableau 4 pour toute la durée de la restructuration ne seraient pas dépassés. Par conséquent, les paiements de la prime complémentaire ne dépasseraient le bénéfice net de HSH attendu pour la période 2012-2014 que dans le scénario 3, qui prévoit un recours aux 10 milliards d’euros de la garantie (voir le considérant 90]. De plus, la Commission observe que HSH a déjà renoncé à 3 milliards de la garantie, de sorte que la réalisation du troisième scénario du tableau 4 (recours à la totalité des 10 milliards d’euros de la garantie) peut être exclue.