Article considérant 20

(20) Au début des années 1990 ont été réalisé des transferts d’actifs et de capital pour un montant de 523 millions d’euros, lesquels avaient constitué un avantage pour les prédécesseurs de HSH, la Hamburgische Landesbank et la Landesbank Schleswig-Holstein. Le 20 octobre 2004, la Commission décidait que ces transferts représentaient des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur et devaient être remboursés. HSH dut rembourser une somme totale, intérêts compris, de 756 millions d’euros à ses propriétaires publics. HSH procéda à ce remboursement en deux versements partiels, le 31 décembre 2004 et le 3 janvier 2005.