Décision (CELEX 32012D0477) · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0477)
RattachementDécision (CELEX 32012D0477)
Versionacte d'origine du 20/09/2011 (CELEX 32012D0477)
RéférenceConsidérant 200 de la décision (CELEX 32012D0477)EUR-Lex →

(200) Sur cette base, la Commission estime qu’il est tout à fait possible pour HSH de procéder à d’autres paiements dans les prochaines années, sans entraver le rétablissement de sa rentabilité.

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