Article considérant 202

(202) Premièrement, la prime complémentaire doit être mentionnée dans la convention. La base de calcul de la prime complémentaire doit être analogue à celle de la prime de base et correspondre à la valeur nominale de la garantie, moins les éventuelles renonciations partielles, mais non les éventuels recours à la garantie. La base de calcul de la prime complémentaire devrait toutefois dépendre de la proportion dans laquelle HSH renonce finalement à cette garantie, le moment de cette renonciation étant sans importance. Par conséquent, la rentabilité de HSH n’est concernée que dans la mesure où HSH fait appel à la garantie. En cas de renonciation partielle à la garantie, la part de toutes les primes complémentaires versées qui correspond au montant de la garantie auquel HSH a partiellement renoncé est remboursée à HSH. Pour obtenir cet effet, il faudrait – même si les deux primes doivent être calculées sur la base du montant de la garantie décidé par convention, déduction faite des renonciations, mais pas des appels à la garantie – que la prime de base soit payée annuellement sur le montant de la garantie à recouvrer, mais que la prime complémentaire soit versée sur un compte. La prime complémentaire ne sera dans ce cas payée à HSH FF que s’il est fait appel à la garantie. De même, en cas de renonciation partielle à la garantie, la prime complémentaire versée sur le compte qui correspond au montant de la garantie auquel il est renoncé devrait être remboursée à HSH.